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Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent sans restriction la vente par la société Maison Michel titulaire de la marque Maison Michel Paris (ci-après le « Vendeur ») des articles de la marque Maison Michel Paris (ci-après les « Articles ») proposés à la vente sur le site www.michel-paris.com (ci-après le « Site »).

Le Vendeur livre les Articles dans toute la zone euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France Métropolitaine (y compris la Corse), Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Andorre, Monaco,) et au Royaume-Uni (ci-après le « Territoire »).

L’achat des Articles sur le Site est exclusivement réservé au consommateur, non professionnel, majeur, ayant la pleine capacité juridique (ci-après désigné le « Client »). Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. Par conséquent, les Articles vendus ne peuvent en aucun cas être revendus à l’état neuf par le Client dans les circuits commerciaux de vente de première main. Le Vendeur se réserve le droit de limiter la quantité d'Articles achetés par un même Client si une telle quantité semble incompatible avec un usage personnel.

Le fait de passer une commande d’Articles sur le Site implique l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des CGV figurant sur le Site au moment de la commande. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Les présentes CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles sur toutes les pages du Site. Elles sont disponibles en français et en anglais.

Article 2 – Commande
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Pour passer commande d'un Article, le Client est invité à sélectionner l'Article souhaité sur le Site et à l'ajouter dans son panier d'achat en cliquant sur le bouton « Commander ». Le Client a ensuite la possibilité de poursuivre ses achats d'Articles en cliquant sur le bouton « Retour ». A tout moment, le Client peut procéder à la modification ou la suppression des Articles sélectionnés sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panier » disponible sur toutes les pages du Site en haut à droite.
Une fois sa sélection terminée, le Client est invité à procéder à une vérification de son panier d'achat en cliquant sur l'icône « Panier ». Il pourra à cette occasion corriger toutes erreurs de saisies éventuelles concernant notamment la nature des Articles, en cliquant sur « Modifier » ou « Supprimer ». Après avoir pris connaissance du détail de sa commande, le Client devra la valider définitivement en cliquant sur « Confirmer ».
Le Client est informé que tous les Articles sélectionnés dans son panier d'achat, mais dont la commande n’a pas été définitivement validée par lui, restent disponibles à la vente pour les autres acheteurs et que le Vendeur ne donne aucune garantie quant au maintien du prix en vigueur au jour de la sélection non suivie de validation, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation par le Client de sa commande.
Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Confirmer », le Client est amené à choisir entre 3 options :
• commander en tant qu'invité (sans créer de compte client) ;
• s’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe (ci-après les « Codes d'Accès Sécurisés ») pour commander en utilisant son compte client ;
• commander en créant un compte client.

Le compte client donnera accès à l'espace personnel "Michel & moi" permettant notamment le suivi des commandes et l'accès aux factures.

Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client.

Il incombe en permanence au Client de préserver la sécurité de ses Codes d’Accès Sécurisés. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de es Codes d’Accès Sécurisés sera réputé être fait par lui-même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte ou d’oubli de ses Codes d’Accès Sécurisés, le Client pourra les redemander en cliquant sur « Mot de passe oublié » dans la rubrique « Michel & moi » (accessible en cliquant sur le bouton en haut à gauche). Il recevra alors ses Codes d’Accès Sécurisés par email à l’adresse préalablement indiquée lors de son inscription sur le Site.

Pour finaliser sa commande, le Client doit :
• confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation,
• prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant de procéder au paiement de sa commande. Il est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Payer » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par le Vendeur au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par le Vendeur à l'expédition des Articles, le Client acceptant formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Vendeur du contenu de sa commande.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site et contacter le service client du Vendeur (ci-après le « Service Client ») par téléphone au numéro indiqué dans la rubrique « Contact » ou par email à l'adresse eshop@michel-paris.fr.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer les commandes d’un Client en cas de litige avec ce dernier et ce, jusqu’à sa résolution complète, ainsi que dans les cas où la commande présenterait un caractère anormal, abusif ou contraire aux dispositions des CGV.

Article 3 – Information sur les Articles

3.1 – Caractéristiques des Articles

Les caractéristiques, descriptifs, coloris, photographies et représentations des Articles sur le Site font l’objet de la plus grande attention de la part du Vendeur et y sont présentés de la façon la plus précise et exacte possible (spécifications, illustrations, taille, composition…). Toutefois, ces informations ne peuvent être considérées comme contractuelles et le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs, de variations minimes dans la présentation des Articles ou de différences d’appréciation qui pourraient en résulter.

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Article afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée, le choix et l’achat d’un Article étant placés sous l’unique responsabilité du Client. Le Client pourra également, à tout moment, contacter le Service Clients par email à l’adresse eshop@michel-paris.fr ou par téléphone au numéro indiqué dans la rubrique « Contact ».

3.2 – Disponibilité des Articles

Les Articles présentés sur le Site sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un Article en dépit de la vigilance du Vendeur, celui-ci se chargera d’en informer les Clients sur le Site et/ou immédiatement, par tout moyen (appel téléphonique ou email) à l’occasion d’une commande. En cas d'indisponibilité d’un Article suite à une confirmation de commande, le Vendeur pourra proposer au Client un autre Article d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d'envoi de l'Article équivalent seront à la charge du Vendeur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Articles.

Article 4 – Tarifs et conditions de paiement

4.1 - Tarifs
Les prix des Articles sont indiqués en euro ou en livre sterling, toutes taxes comprises.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément au Client selon le lieu de livraison, tels qu’indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois les Articles seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande et le Vendeur ne pourra les modifier une fois la commande validée.

4.2 – Conditions et modes de règlement
Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande sur le Site.
Le règlement de la commande s’effectue uniquement sur le Site au moyen d’une carte bancaire Carte Bleue, Visa, Mastercard ou American Express. Pour procéder au paiement, le Client devra renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire dont le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme. Le règlement de la commande s’effectue avec la solution de paiement sécurisé Adyen.

Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.

Article 5 - Livraison - Transfert des risques

5.1 – Modalités de livraison
Le Vendeur livre les Articles uniquement dans le Territoire. Un seul mode de livraison est assuré par TNT pour les livraisons en France et par Fedex pour le reste du Territoire.
Les Articles achetés par le Client lui seront livrés à l’adresse indiquée par lui lors de sa commande sur le Site dans un délai maximum de trente (30) jours suivant l’encaissement du règlement de leur prix par le Vendeur. Aucune livraison ne pourra être effectuée dans une boite postale.
Le Client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, surcoûts de transport…) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la livraison.

Les conditions, tarifs et délais de livraison sont accessibles en cliquant sur le lien « Paiement et livraison ».

A l’expédition de la commande, le Client recevra un courrier électronique lui précisant l’envoi de sa commande. Le Client pourra suivre la livraison de sa commande au moyen du numéro de colis fourni par le Vendeur.

En cas d'absence de celui-ci au moment de la livraison, le transporteur laissera, le cas échéant, un avis de passage l’informant des modalités et délais de retrait du colis, la livraison étant réputée réalisée par le Vendeur et celui-ci se trouvant en conséquence dégagé de toute obligation et responsabilité envers le Client.

5.2 – Retard de livraison
En cas d’absence ou de retard de livraison, le Client devra dans les meilleurs délais envoyer un email au Vendeur à l’adresse eshop@michel-paris.fr ou contacter le Service Client au numéro indiqué dans la rubrique « Contact ». Le Vendeur contactera, le cas échéant, le transporteur afin qu’une enquête soit menée.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou non dû à une grève quelle qu'en soit la cause, le Client pourra demander la résolution de la vente en contactant le Service Client à l’adresse eshop@michel-paris.fr ou au numéro indiqué dans la rubrique « Contact ». Le Client obtiendra alors restitution du prix payé au titre de la commande dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires suivant la résolution du contrat. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Articles, les Articles commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

5.3 – Réception des Articles
La vérification et la réception des Articles commandés, constatée par la signature du Client ou de tout autre destinataire habilité sur le bon de livraison, opère transfert des risques au Client.

Il appartient en conséquence au Client de vérifier le nombre et l’état des Articles à leur livraison par le transporteur. Si la commande réceptionnée est visiblement endommagée ou ne correspond pas à la commande, le Client devra refuser la réception des Articles après avoir émis, par écrit, les réserves d’usage nécessaires et suffisamment détaillées auprès du transporteur (colis ouvert, article(s) endommagé(s) ou manquant(s), …).

Toute anomalie concernant la livraison des Articles devra être notifiée au Vendeur par email à l’adresse eshop@michel-paris.fr ou au numéro indiqué dans la rubrique « Contact » dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la livraison du colis. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Articles seront réputés exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra, à ce titre, être valablement acceptée par le Vendeur, nonobstant les dispositions de l'article 7 ("Garantie").

Les réclamations sur les vices apparents des Articles ne seront acceptées que si elles sont réalisées conformément à la procédure susvisée et avec tous les justificatifs y afférents. Le Service Client assurera la prise en charge du Client en lui indiquant les indications nécessaires pour satisfaire au mieux sa demande (il pourra notamment lui demander l'envoi de photos des défauts apparents) et organiser à ses frais le retour des Articles défectueux.

En cas de refus ou de retour d'un Article par le Client justifié par une erreur de livraison ou une non-conformité d’un Article dans les conditions visées ci-dessus, le Vendeur procédera, à sa discrétion, soit au remboursement du (des) Article(s) concerné(s) dans un délai de 14 jours, soit à la réexpédition du(des) Article(s) manquants.

Article 6 - Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception des Articles en remplissant le bon de retour disponible dans le colis ou en remplissant une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (date d’envoi faisant foi).

Le Client dispose ensuite de 14 jours francs pour renvoyer les Articles à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Les Articles devront être retournés complets, avec leur emballage d’origine, et les étiquettes encore fixées et intactes, à l’adresse suivante : Maison Michel - Société Maison Michel, 120 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers, les frais et responsabilités liés au retour des Articles restant à la charge du Client. Les Articles ne peuvent être retournés dans une boutique Maison Michel ni dans un point de vente commercialisant les articles Maison Michel. Le Vendeur n'effectuera aucun remboursement si les Articles retournés par le Client ne correspondent pas aux Articles commandés ou auraient une origine autre que le Site.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation de l'Article résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour essayer l'Article d'une manière qui lui serait permise en magasin, notamment en portant l'Article. Le Client devra par conséquent essayer l'Article avec toute la précaution nécessaire, en conservant notamment le film de protection intérieur destiné à cet usage.

A réception des Articles à l’adresse ci-dessus indiquée, si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur accusera réception de votre demande par email et procédera au remboursement des Articles concernés dans un délai maximum de 14 jours suivant (i) le retour des Articles ou (ii) la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l'expédition des Articles (la date retenue étant celle du premier de ces faits), le reste de la commande restant ferme et définitif.

Les frais de livraison engagés pour la livraison de la commande seront également remboursés au Client sauf en cas de retour partiel des Articles. Dans ce cas, le Client aura bénéficié de la livraison pour les produits restants.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement ou, après accord du Client, par tout autre moyen de paiement, sans frais supplémentaires à la charge du Client (virement bancaire).

En cas de retour d'Articles tardif, dépassant le délai de quatorze (14) jours à compter de sa décision de se rétracter (le cachet de la Poste faisant foi), ou si les conditions susmentionnées ne sont pas respectées, le Vendeur pourra refuser le remboursement au Client. En cas de refus de remboursement, les Articles pourront être retournés au Client, à ses frais, s'il en fait la demande dans un délai de 2 mois.

Article 7 – Garanties

7.1 – Qualité des Articles
Le Vendeur garantit que les Articles sont conformes aux normes et règlementations en vigueur applicables tant en terme de qualité, de traçabilité, de sécurité et de protection du consommateur, que de composition, d’étiquetage et de marquage.

7.2 – Garantie Légale

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue.
Tel que mentionné à l’article 5.3 des CGV, le Client est invité à vérifier la conformité des Articles reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Client par email à l’adresse eshop@michel-paris.fr ou au numéro d'appel indiqué dans la rubrique « Contact » qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement de l’Article.
• Article L211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

• Article L211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

• Article L211-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

• Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

• Article 1648 alinéa 1 du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Si le remplacement de l’Article est impossible ou ne peut être mis en œuvre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de l’Article en question par le Vendeur, le Client aura alors la possibilité de restituer l’Article et d'en demander le remboursement ou bien de garder l’Article et de se faire rendre une partie du prix.

La garantie est exclue en cas de dommages résultant d’une cause externe (accident, choc…) ou d’une faute du Client résultant d’un emploi ou d’une utilisation non conforme et/ou inadaptée aux caractéristiques de l’Article.

Article 8 - Informatique et libertés
Le Client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, il est précisé que les données personnelles nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur qui peut néanmoins être amené à les transmettre à des tiers, aux transporteurs ou aux établissements bancaires pour le bon traitement des commandes du Client, le Vendeur pouvant par ailleurs utiliser ces données pour adresser au Client, avec son accord préalable, des offres d’Articles.

S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression dans son espace « Michel & moi », qu’il peut exercer en contactant le Service Client par email à l’adresse eshop@michel-paris.fr ou au numéro indiqué dans la rubrique « Contact ».

Ce traitement automatisé de données a notamment pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Le Vendeur peut être amené à demander des pièces justificatives au Client (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l’hypothèse où le Client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, le vendeur pourra annuler la commande et procédera au remboursement de l'Article.

Article 9 – Responsabilité du Vendeur lié au Site
Le Vendeur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à fermer le Site, à annuler une ou plusieurs commandes, ou à modifier les Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur n'est pas responsable en cas :
• d'intervention malveillante,
• de problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
• de problèmes de matériel ou logiciel,
• de problèmes d’accès au serveur du Site,
• de destruction des informations fournies par les Clients pour une raison non imputable au Vendeur,
• de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
• de perturbations qui pourraient affecter le bon fonctionnement du Site ou le déroulement d’un acte d’achat sur le Site.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique d’un acte d’achat sur le Site est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au Vendeur, celui-ci se réserve le droit d'interrompre la transaction en cours.

De même, passer un acte d’achat sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

Le Vendeur pourra fermer le Site, annuler ou suspendre une ou plusieurs commandes, ou en modifier les conditions s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 10 - Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, le cas échéant, sons, musiques ainsi que la technologie sous-jacente sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive du Vendeur ou des sociétés qui sont ses partenaires. En conséquence, en application des dispositions du Code français de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation y compris tout téléchargement et toute transmission par quelque moyen que ce soit, intégrale, partielle et/ou modifiée, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur adaptation ou traduction.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site en utilisant la technique du framing ou du in-line ou du deep linking est strictement interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être immédiatement retiré sur simple demande du Vendeur.

Les dénominations sociales, marques, logos et signes distinctifs apparaissant sur le Site sont juridiquement protégés ; toute reproduction ou utilisation de tout ou partie de ces éléments est, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, strictement interdite. Conformément aux lois en vigueur, il est interdit à quiconque, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les marques MAISON MICHEL et les dessins et/ou modèles du Vendeur qu’il aura achetés ou qu’il aura vus. Il est également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle de ces dessins et/ou modèles, auquel cas il se rendrait coupable de complicité des délits commis.

Article 11 - Correspondances
Toute question et/ou correspondance et/ou réclamation relative au Site et/ou à une commande passée sur le Site, devra être adressé(e), aux frais du Client, au Service Client par email à l’adresse eshop@michel-paris.fr ou au numéro d'appel indiqué dans la rubrique « Contact ».

Aucune réclamation ne sera prise en compte si elle est présentée dans une boutique à l’enseigne Maison Michel ou dans un point de vente de détail dans lequel sont vendus les articles portant la marque Maison Michel et aucun échange n'y sera effectué.

Article 12 – Force majeure
Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre d’un contrat de vente et des présentes CGV, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure dans les conditions définies par la jurisprudence de la Cour de cassation et incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les actes de l'autorité publique, les embargos, les grèves des transporteurs, les conditions climatiques exceptionnelles empêchant la production, les insurrections, émeutes, et/ou défauts d'énergie.

En ce cas, le Vendeur affecté par l’événement de force majeure en informera le Client par courrier électronique au plus tard dans un délai de dix (10) jours à compter de la survenance dudit événement de force majeure, lui indiquera la durée et les conséquences prévisibles, et mettra tout en œuvre pour en limiter la portée.

L'exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l'événement constitutif de force majeure aura cessé et que le Vendeur en aura dûment informé le Client. Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, le Client pourra demander au Vendeur par email à l’adresse eshop@michel-paris.fr ou au numéro d'appel indiqué dans la rubrique « Contact ».

Article 13 – Invalidité partielle
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des CGV continueront à s’appliquer dans les mêmes termes et conditions.

Article 14 – Règlement des litiges

14.1 – Moyen de Preuves
L’acceptation en ligne des CGV constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les documents et registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Ils pourront être produits à titre de preuves en cas de litige devant les tribunaux compétents.

14.2 – Droit applicable / Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l'exclusion de ses dispositions qui renverraient à l'application d'une loi étrangère.

Toute difficulté relative à l’application des CGV, leur interprétation ou leurs suites qui ne pourrait être réglée à l’amiable sera soumise devant les tribunaux de Paris, France, à l’exception de dispositions particulières qui renverraient à la compétence d'une juridiction étrangère.

Conditions de l'offre en cours

Aucune offre en cours.

Politique de confidentialité

La politique de données personnelles mise en place par la société Maison Michel est accessible depuis chaque page du site www.michel-paris.com (ci-après le « Site ») en cliquant sur le lien Données personnelles depuis la section Mentions légales dans le footer.

La présente politique de données personnelles mise en place par Maison Michel Paris est applicable au Site, dès lors que vous sélectionnez "Français" sur la page d’accueil. La politique de données personnelles applicable à tout autre pays ou région du monde peut être différente.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que des données personnelles vous concernant soient collectées sur le Site.

1. Informations générales
Ce document détaille la façon dont Maison Michel utilise et collecte vos données personnelles et vous informe des mesures prises par Maison Michel pour assurer la protection de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Maison Michel protège la vie privée de ses internautes en respectant la règlementation applicable en vigueur. Ainsi, Maison Michel , en tant que responsable de traitement, a notifié auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») la collecte et le traitement de vos données personnelles.

2. Collecte, utilisation et conservation des données

2.1 Collecte des données

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• Vous transmettre les éventuels catalogues,
• Vous informer sur les produits de Maison Michel Paris,
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• établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services qui vous sont offerts ;
• vous fournir des services et une navigation adaptés à vos besoins ;
• décompter les clics sur un élément d'un service en ligne.

Certains services proposés sur le site de Maison Michel ne peuvent être utilisés qu'en ayant recours à des cookies fonctionnels. Concernant ces services, vous pouvez donc à tout moment revenir sur votre choix en utilisant l'un de ces services.

Si vous ne souhaitez pas que Maison Michel puisse déposer tout ou partie des Cookies cités ci-dessus, vous pouvez nous faire part de vos choix en cliquant ici.

Maison Michel vous informe également que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
- Pour Mozilla Firefox : Choisissez le menu « outil » puis « Options », Cliquez sur l’icône « vie privée », Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
- Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà : Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »), Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »), Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
- Pour Opéra 6.0 et au-delà : Choisissez le menu « Fichier », « Préférences », « Vie Privée » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
- Pour Safari : Dans le menu de Safari choisir « Préférences », « Sécurité » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

4. Partage et divulgation des données
Maison Michel est seule destinataire des données collectées.

Maison Michel ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :
• vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un évènement promotionnel spécial) ;
• Maison Michel doit partager ces informations avec ses prestataires et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé (par exemple l’envoi d’une Newsletter) ;
• Maison Michel reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Maison Michel fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées.

Lorsque vous souhaitez faire découvrir un produit de Maison Michel à un proche grâce à une fonction « Partager » proposée sur le Site, les données que vous saisissez servent uniquement à l’envoi de votre message et elles ne sont ni utilisées à d’autres fins, ni conservées par Maison Michel. Vous êtes en outre seul responsable du message que vous rédigez à l’attention d’un proche grâce à cette fonction.

5. Données transmises par l’internaute sans sollicitation de Maison Michel  
Maison Michel vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, telles que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc.

Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu’il s’agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

6. Mesures de sécurité
Maison Michel fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

Les systèmes informatiques de Maison Michel font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

Les salariés de Maison Michel qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, Maison Michel ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de la Maison Michel ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de Maison Michel .

Maison Michel a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la Boutique en Ligne. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement respectant les normes de sécurité PCI DSS.

7. Droits des personnes sur les données collectées

7.1 Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
Vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande :
• par courrier : Maison Michel, 120 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers ;
• par e-mail : contact@michel-paris.fr ;
• par téléphone : 01.49.37.97.40, du lundi au vendredi, de 10h à 18h.

Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement votre adresse postale.

7.2 Désabonnement de la Newsletter
Le Site propose gratuitement aux internautes des services appelés « Newsletter » ou « Lettre d’information » auquel vous avez la liberté de souscrire et qui contiennent notamment des informations sur la gamme de produits de Maison Michel Paris, ou encore sur les nouveautés, événements, créateurs, etc.

Maison Michel Paris propose aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir de Newsletter de se désabonner par un simple clic sur le lien de désinscription situé en bas de chaque Newsletter.

Votre demande sera prise en compte par Maison Michel Paris dans les meilleurs délais.

8. Usage des données en cas de changement de contrôle de la société
Les données collectées par Maison Michel pourraient faire l’objet d’un transfert à des tiers dans le cadre d’un changement de contrôle de la société, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de la société.

9. Politique de données personnelles relative aux mineurs
Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au Site n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Cependant, la vente en ligne est réservée à un public majeur.

Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter le Service Relations clientèles de Maison Michel Paris pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir article 7.1.)

10. Mise à jour de la Politique de Données Personnelles
Maison Michel est susceptible de modifier à tout moment la Politique de Données Personnelles. Si Maison Michel souhaite utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site et vous en serez également averti par mail si vous êtes inscrit à la Newsletter.

Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Données personnelles, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « Données personnelles ».

11. Questions/contact
Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de Données Personnelles ou à la façon dont Maison Michel Paris procède à la collecte et à l'utilisation des données vous concernant, vous pouvez vous adresser à notre Service Relations Clientèle :
• par courrier : Maison Michel, 120 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers
• par e-mail : contact@michel-paris.fr
• par téléphone : 01.49.37.97.40, du lundi au vendredi, de 10h à 18h.


Dernière mise à jour : Juillet 2016 
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Mentions Légales

Sauf disposition contraire, les présentes mentions légales sont applicables à votre navigation sur le site Internet www.michel-paris.com, ce site étant destiné à un public français et/ou situé en France, ce dès lors que vous sélectionnez «Français» sur la page d’accueil du site www.michel-paris.com (ci-après le «Site»). Les mentions légales applicables à tout autre pays ou région du monde peuvent être différentes.

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Le Site est édité par Maison Michel, société Maison Michel, société par actions simplifiées, au capital de 250 000 euros, dont le siège social est situé au 120 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pantin sous le numéro 815 340 336, et sous le numéro de TVA Intra communautaire : FR 53 815 340 336, numéro de téléphone 01.49.37.97.40.

Le directeur de la publication du Site est Madame Catherine Jacquet, directrice générale de Maison Michel.

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Le Site est hébergé par la société CLARANET, 68 Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris - FRANCE. Téléphone : + 33.1.70.13.70.00.

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3. Garanties et Responsabilité
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Pour toute question concernant les règles de garanties et responsabilité applicables à la Boutique en Ligne, nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente de Maison Michel.

4. Affichage des prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (ou en Livres Sterling si votre IP est localisée au Royaume-Uni) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Pour une commande effectuée sur la Boutique en Ligne, les frais de livraison sont à ajouter au montant total TTC de la commande. Les prix indiqués sur la Boutique en Ligne ont une valeur contractuelle et correspondent aux prix de vente des produits de chapellerie à destination du consommateur. Davantage de précisions sur les prix sont disponibles dans la rubrique « Prix » des conditions générales de vente.

5. Modification des Mentions légales
Maison Michel vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

6. Litiges
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